J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17669
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Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH9901570A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :
1. Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :
« ANNEXE 140-2.A.1
« Liste des organismes notifiés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 275 du 27/11/1999 page 17669
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2. Ajouter dans la table des matières :
« Annexe 140-2.A.1 Liste des organismes notifiés. »
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji